Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Kislaya-Limonka. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web accessible à l'adresse www.kislaya-limonka.com (ci-après "le Site") ainsi que tous les services qui y sont proposés.

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2. Mentions légales

Le Site est édité par :

Kislaya-Limonka
Société anonyme au capital de 5 000 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789
Siège social : 23 Avenue de l'Énergie, 75008 Paris, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123 456 789
Directeur de la publication : Jean Dupont
Contact : [email protected] / +33 1 49 78 62 83

Le Site est hébergé par :

Hébergeur Pro
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €
Siège social : 45 Rue des Serveurs, 69000 Lyon, France
Téléphone : +33 (0)4 56 78 90 12

3. Accès au Site

L'accès au Site est ouvert à tous les internautes. Certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur ou la communication de données personnelles.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l'accès peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant de l'indisponibilité du Site ou de difficultés de connexion.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, sons, architecture, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Kislaya-Limonka ou ses partenaires.

Sauf autorisation expresse et préalable d'Kislaya-Limonka, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction ou commercialisation, partielle ou intégrale, des éléments du Site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon.

Les liens hypertextes pointant vers le Site sont les bienvenus, à condition :

Qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires
Qu'ils n'entraînent aucune confusion sur l'identité d'Kislaya-Limonka ou l'origine des contenus
Qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation d'Kislaya-Limonka

Kislaya-Limonka se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers le Site si elle estime que ce lien n'est pas conforme à ces conditions.

5. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et personnaliser les contenus. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur la façon de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

7. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site
Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'Kislaya-Limonka ou de tiers
Ne pas diffuser de contenu à caractère violent, diffamatoire, injurieux, raciste, pornographique, ou portant atteinte aux droits d'autrui
Ne pas publier de contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site
Respecter toutes les lois et réglementations applicables

Tout utilisateur qui ne respecte pas ces obligations pourra se voir refuser l'accès au Site de façon temporaire ou définitive.

8. Création de compte utilisateur

Certains services proposés sur le Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Mettre à jour ces informations si nécessaire
Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion
Informer immédiatement Kislaya-Limonka en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée via votre compte utilisateur. Kislaya-Limonka se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation.

9. Commandes et paiements

Si vous passez une commande ou souscrivez à un service sur le Site, des conditions contractuelles spécifiques vous seront communiquées avant la validation de votre commande. Ces conditions spécifiques compléteront les présentes conditions d'utilisation.

Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises. Kislaya-Limonka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande ou de la souscription.

Le paiement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés indiqués sur le Site. Toutes les informations relatives au paiement sont transmises de manière cryptée.

10. Limitation de responsabilité

Kislaya-Limonka s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, Kislaya-Limonka décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au Site ou l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Kislaya-Limonka décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés.

11. Force majeure

Kislaya-Limonka ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en raison de circonstances relevant de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

12. Modifications des conditions d'utilisation

Kislaya-Limonka se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur le Site. En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur le Site pour informer les utilisateurs.

L'utilisation continue du Site après publication des conditions d'utilisation modifiées vaut acceptation de ces modifications.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, les règles de compétence légales s'appliquent.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Kislaya-Limonka adhère au Service du Médiateur de l'énergie. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d'Kislaya-Limonka, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige dont le règlement n'aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, rendez-vous sur : www.energie-mediateur.fr.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par téléphone : +33 1 49 78 62 83
Par courrier : Kislaya-Limonka, Service Juridique, 23 Avenue de l'Énergie, 75008 Paris, France