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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1 octobre 2023

1. Introduction

Chez Kislaya-Limonka, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur les informations que nous collectons, la façon dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez concernant ces données.

En utilisant notre site web kislaya-limonka.com ou en nous fournissant vos informations personnelles, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Kislaya-Limonka
23 Avenue de l'Énergie
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 49 78 62 83

3. Données collectées

Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, notamment :

3.1 Données que vous nous fournissez directement

  • Informations d'identification (nom, prénom)
  • Coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale)
  • Informations de paiement (uniquement en cas de souscription à nos services)
  • Informations sur votre logement et votre consommation d'énergie
  • Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer

3.2 Données collectées automatiquement

  • Informations sur votre appareil (type d'appareil, système d'exploitation, navigateur)
  • Données de navigation (pages visitées, durée de la visite, liens cliqués)
  • Adresse IP
  • Cookies et technologies similaires (voir notre Politique de Cookies)

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1 Exécution de nos services

  • Traiter vos demandes d'information ou de devis
  • Gérer votre contrat d'approvisionnement en énergie
  • Assurer le service client et l'assistance technique
  • Gérer la facturation et les paiements

4.2 Amélioration de nos services

  • Analyser l'utilisation de notre site web pour l'améliorer
  • Réaliser des études et analyses statistiques
  • Développer de nouveaux produits et services

4.3 Communication et marketing

  • Vous envoyer des informations sur nos services
  • Vous informer sur les actualités du secteur de l'énergie
  • Vous adresser des offres personnalisées (avec votre consentement)

4.4 Obligations légales et réglementaires

  • Respecter nos obligations légales en matière de fourniture d'énergie
  • Répondre aux demandes des autorités compétentes
  • Gérer les litiges et procédures contentieuses

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • L'exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
  • Le consentement : lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données à une fin spécifique (par exemple, pour recevoir nos communications marketing)
  • Les obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
  • L'intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Notre personnel autorisé qui a besoin d'accéder à ces données pour accomplir leurs missions
  • Nos sous-traitants qui agissent en notre nom (prestataires informatiques, service client, etc.)
  • Les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz
  • Nos partenaires commerciaux, avec votre consentement
  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

Nous nous assurons que tous les tiers avec lesquels nous partageons vos données respectent un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation applicable.

7. Transfert de données hors UE

En principe, vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'UE.

Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués vers des pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne, ou sont encadrés par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais de prescription légale.

  • Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à compter de la fin du contrat
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact avec vous
  • Données de connexion et de navigation : 13 mois maximum
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu'une copie de ces données
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et standard, ou demander qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur votre consentement
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse postale mentionnée ci-dessus. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande particulièrement complexe.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

  • L'utilisation de protocoles de chiffrement pour la transmission des données
  • L'accès restreint aux données personnelles sur la base du "besoin d'en connaître"
  • Des audits de sécurité réguliers
  • La sensibilisation et la formation de notre personnel aux questions de protection des données

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via notre site web avant que ces modifications n'entrent en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par téléphone : +33 1 49 78 62 83
  • Par courrier : Kislaya-Limonka, Délégué à la Protection des Données, 23 Avenue de l'Énergie, 75008 Paris, France
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